ENJEUX LéGAUX : HARMONISER INNOVATION ET DROITS D'AUTEUR

Contexte : Le développement de l'IPTV sur le Vieux ContinentCes dernières années, l'écosystème des usages audiovisuelle parmi les pays européens a subi une mutation radicale, surtout grâce à l'émergence de la télévision par protocole Internet. Cette technologie a transformé le mode avec laquelle les programmes sont transmis et consommé